1. Le club Daring Club Motema Pembe (ci-après, le Débiteur) est reconnu coupable de
ne pas se conformer entièrement à la décision prise par le règlement des différends
Chambre du 30 octobre 2019 selon laquelle elle a été condamnée à verser au
le joueur Renan Augusto Ferreira (ci-après, le créancier);
o 18 000 USD plus 5% d'intérêts p.a. à calculer conformément à la
décision;
o 43155 USD plus 5% d'intérêts p.a. à calculer conformément à la
décision.
2. Le débiteur est condamné au paiement d'une amende d'un montant de 7 500 CHF. L'amende est de
être payé dans les 30 jours suivant la notification de la présente décision.
3. Le Débiteur se voit accorder un dernier délai de 30 jours à compter de la notification du
décision actuelle de régler sa dette envers le créancier.
4. Si le paiement n'est pas effectué au créancier et que la preuve d'un tel paiement n'est pas
fournis au secrétariat de la commission de discipline de la FIFA et à la
Fédération Congolaise de Football-Association (Congo-Kinshasa) dans ce délai,
l'interdiction d'enregistrer de nouveaux joueurs, que ce soit au niveau national ou international, sera
imposée au débiteur. Une fois le délai expiré, l'interdiction de transfert sera
mis en œuvre automatiquement au niveau national et international par la Fédération
Congolaise de Football-Association (Congo-Kinshasa) et FIFA respectivement,
sans autre décision formelle à prendre ni aucun ordre à rendre
par la commission de discipline de la FIFA ou son secrétariat. L'interdiction de transfert couvre
toutes les équipes masculines à onze du Debtor - première équipe et catégories jeunes -.
Le débiteur pourra enregistrer de nouveaux joueurs, soit au niveau national, soit
à l'international, uniquement lors du paiement au créancier de l'encours total
montant. En particulier, le débiteur ne peut pas faire usage de l'exception et de la
les mesures provisoires prévues à l'article 6 du Règlement sur le statut et
Transfert de joueurs afin d'enregistrer des joueurs à un stade plus précoce.
5. En tant que membre de la FIFA, la Fédération Congolaise de Football-Association (Congo-
Kinshasa) se voit rappeler son devoir de mettre en œuvre cette décision et de fournir à la FIFA
la preuve que l'interdiction de transfert a été mise en œuvre au niveau national. Si la
La Fédération Congolaise de Football-Association (Congo-Kinshasa) ne
se conformer à cette décision, la commission de discipline de la FIFA décidera
sanctions appropriées contre le membre. Cela peut conduire à une expulsion de la FIFA
compétitions.
6. Le débiteur est invité à informer le secrétariat de la commission de discipline de la FIFA
ainsi que la Fédération Congolaise de Football-Association (Congo-Kinshasa) de
chaque paiement effectué et de fournir la preuve de paiement correspondante.
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